Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'AuditExcellence ainsi que les relations entre AuditExcellence et ses clients dans le cadre des services proposés. Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• "AuditExcellence" désigne la société AuditExcellence, société d'expertise comptable inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables, dont le siège social est situé au 15 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui commande des prestations à AuditExcellence.
• "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par AuditExcellence, notamment en matière d'audit financier, de conseil fiscal et de due diligence.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse drelvioncollective.com.

3. Services proposés

AuditExcellence propose des services d'audit financier, de conseil fiscal et de due diligence. La description détaillée de ces services est disponible sur le Site ou sur demande. AuditExcellence se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et l'étendue des services proposés.

4. Commande de prestations

Toute commande de prestations doit faire l'objet d'un devis préalable établi par AuditExcellence. Ce devis précise la nature et l'étendue des prestations, les délais d'exécution et les honoraires correspondants. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte éventuellement prévu.

5. Obligations d'AuditExcellence

AuditExcellence s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux normes professionnelles applicables.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
• Fournir au Client toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Conseiller le Client en toute indépendance et impartialité.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à AuditExcellence toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations et documents communiqués.
• Collaborer activement avec AuditExcellence tout au long de l'exécution des prestations.
• Régler les honoraires d'AuditExcellence dans les délais convenus.

7. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires d'AuditExcellence sont fixés dans le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, les honoraires sont payables selon les modalités suivantes :

• 30% à la commande
• 40% au cours de l'exécution des prestations
• 30% à la livraison des prestations

Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de la suspension des prestations en cours.

8. Propriété intellectuelle

AuditExcellence conserve la propriété intellectuelle de tous les documents, rapports et livrables établis dans le cadre de l'exécution des prestations. Le Client dispose d'un droit d'utilisation de ces documents, rapports et livrables pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute autre utilisation sans l'accord préalable et écrit d'AuditExcellence.

9. Confidentialité

AuditExcellence s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client, sauf obligation légale ou réglementaire.

10. Responsabilité

La responsabilité d'AuditExcellence est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations. Elle ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes d'exploitation. En tout état de cause, la responsabilité d'AuditExcellence est limitée au montant des honoraires perçus pour les prestations en cause.

11. Force majeure

AuditExcellence ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter à :

AuditExcellence
15 Avenue Victor Hugo
75116 Paris, France
contact@drelvioncollective.com
+33 1 92 61 73 05